CGV

Article 1 – Article 1.1 – Objet

Le site de Yaga (https://cercleyaga.fr) est la propriété intellectuelle et exclusive de Laurine KOENIG
Raison sociale : micro-entreprise.
N° SIRET : 903 344 216 00010
Siège social : 22 rue Henner 68990 Heimsbrunn
Mail : contact@cercleyaga.fr
Date de dernière mise à jour 20/06/23.

Article 1.2 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre Yaga dénommée « le Vendeur » et toute personne physique ou morale procédant à un achat (produit ou service) sur le site internet cercleyaga.com dénommée ci-après « le Client ».Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent de façon exclusive, sans restriction ni réserve, à toute Commande de Produit ou Service passée via le Site (https://cercleyaga.fr) par tout Client auprès de Yaga.
Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Yaga se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne. Les conditions générales de vente applicables à toute vente sont celles figurant sur le Site au moment de la passation de la Commande.
Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve de la part du Client des CGV et des tarifs applicables.

La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation des CGV et des frais associés.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

Article 1.3 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du Vendeur, que le Client soit professionnel ou consommateur. Le Client déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. L’entreprise peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Article 1.4 – Produits et services

Les Produits et Services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Yaga se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Produit et Service présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Produits et Services figurant sur ce Site.

Les indications relatives à la disponibilité des Produits et Services sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Yaga. A ce titre, Yaga ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit ou Service du fait de l’épuisement des stocks. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Produit ou Service, après passation de sa Commande, le Client en est informé par e-mail, sa commande étant alors automatiquement annulée.

Les caractéristiques des Produits et Services vendus sur le Site (photographies, graphismes, descriptions des Articles, etc.) peuvent varier dans le temps. Seules les caractéristiques des Produits et Services s’affichant au moment de la Commande doivent être prises en compte par le Client. En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de YAGA est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client. Les photographies illustrant les Produits et les Services ne sont pas contractuelles.

Aucun retour n’est possible pour les contenus numériques (exemple : ebooks, programmes, méditations et vidéos).

Article 1.5 – Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Article 1.6 – Création d’un compte Client

Pour pouvoir passer une Commande sur le Site, le Client doit préalablement créer un compte regroupant les données d’identification du Client (le « Compte »).
La création d’un Compte est réservée aux personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et détenant la pleine capacité juridique.
Lors de la création de son Compte, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions, et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Yaga ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits et Services.
Lors de la création de son Compte, le Client choisit son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.

Les identifiant et mot de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable.

Le Client s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.
En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter Yaga en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son Compte.

Yaga se réserve la possibilité de clôturer tout Compte et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :
– Défaut de paiement d’une ou de plusieurs Commandes antérieures ;
– Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGV.
Dans ce cas, Yaga adresse un e-mail au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son Compte l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son Compte.

De manière générale, le Client est informé du fait que son compte pourra être clôturé suite à la première demande du Client émise par e-mail à Yaga à l’adresse suivante : contact@cercleyaga.com.

Article 1.7 – Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Elle implique une obligation de paiement.
Le Client qui passe la Commande déclare être la personne physique ayant ouvert le Compte associé à la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits et Services qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »).
Le Panier récapitule les Produits et Services choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande.
La validation de la Commande par le Client vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits et Services achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Après validation du paiement, Yaga adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.
Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de Yaga et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Produits et Services. Le Client accepte formellement l’usage de l’e-mail pour la confirmation par Yaga du contenu de sa Commande.
Le Client pourra obtenir la facture relative à toute Commande en adressant un e-mail précisant le numéro de la Commande concernée à contact@cercleyaga.com.
Si le Client ne reçoit aucun e-mail suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service client de Yaga.

Yaga ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’e-mail de confirmation et/ou des Produits et Services.
Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client doit consulter son Compte sur le Site ou contacter le service client.

Yaga se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit ou Service affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Yaga pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande.

Yaga ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un Produit ou Service du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande.

Article 1.8 – Modalités de paiement

Les Produits et Services sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le règlement des Produits et Services s’effectue via la plateforme de paiement en ligne sécurisée Stripe.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Yaga vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits et Services tel qu’indiqué lors de la confirmation de la Commande. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Yaga sur l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées par Yaga constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Yaga.

Article 1.9 – Droit de rétractation

Les produits virtuels téléchargeables étant par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à un échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

Article 1.10 – Propriété Intellectuelle

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site cercleyaga.com, par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Yaga est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse) et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Yaga est exclusivement titulaire de l’ensemble des éléments (modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutions du Site.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Article 1.11 – Données personnelles

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le Vendeur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande du Client, ainsi qu’à l’amélioration de ses Produits et Services.

L’utilisateur autorise par ailleurs également le Vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose.

Le Vendeur peut également conserver les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Ces informations peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes (comme Stripe) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer ces informations à une société tierce.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 1.12 – Responsabilité

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site cercleyaga.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la directrice de la publication.

Yaga est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.

La responsabilité de Yaga à l’égard de tout Produit et Service acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.
Yaga ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine : perte de revenus ou de ventes ; perte d’exploitation ; perte de profits ou de contrats ; perte d’économies prévues ; perte de données ; perte de temps de travail ou de gestion ; préjudice d’image ; perte de chance, et notamment de commander un Produit ou Service ;préjudice moral.

Yaga se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.Yaga s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits et Services vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, Yaga ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site.

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Produits et Services sur le Site, textes et illustrations et les Produits et Services commandés, la responsabilité de Yaga ne sera pas engagée.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits et Services figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

Yaga ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

Yaga est uniquement tenue de livrer des Produits et Services conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits et Services sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des articles de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des articles du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

La responsabilité de Yaga ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Notamment, Yaga ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »). Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de Yaga et inclut en particulier, sans limitation : Grèves, fermetures d’usine ;Guerre, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, agitation ou guerre civile, émeute ; Sinistre, catastrophes naturelles ou épidémies ; Impossibilité d’utiliser les moyens de transport privés ou publics pour cause de grève, de défaillance ou d’accidents ; Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées ; Faits du prince.

L’ensemble des obligations de Yaga et du Client sont suspendues pendant toute la durée du Cas de Force Majeure, sans indemnité, et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. Yaga s’efforcera dans la mesure du possible de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure. Si le Cas de Force Majeure se prolonge pendant plus de 3 (trois) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de Yaga ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un Cas de Force Majeure.

Article 1.13 – Règlement des litiges et droit applicable

Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de différend, le Client et Yaga peuvent recourir à une médiation conventionnelle. Yaga informe à cet égard le Client de l’existence de modes alternatifs de règlement des litiges tels que notamment la médiation ou l’arbitrage.

Le Client peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Tout litige relatif à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.

Article 1.14 – Résiliation des droits d’accès

Yaga peut résilier les droits d’accès du Client à ses sites internet, ses services et produits liés à tout moment, sans préavis, en cas de violation des Conditions.

Article 1.15 – Service client

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou pour mettre en jeu la garantie, le Client doit contacter le service clientèle par e-mail à l’adresse suivante : contact@cercleyaga.com.

Article 2 – Objet et champ d’application des conditions particulières

Les présentes conditions régissent la vente des prestations événementielles commercialisées par Yaga (Retraites, Ateliers, Cercles, Rituels et Formations).

Toute inscription à l’un des évènements proposés ou tout achat de prestation y figurant implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de Yaga et des conditions particulières suivantes, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2.1 – Réservation d’un évènement

Article 2.1.1 – L’offre

L’information donnée relativement aux différentes prestations proposées est susceptible d’être modifiée.

Toute modification des prestations proposées qui pourrait survenir avant l’inscription du client sera portée à sa connaissance par écrit, avant la conclusion du contrat, qui seul, en conséquence, fera foi des prestations effectivement convenues entre les parties.

Activités sportives et soins : Yaga attire l’attention du bénéficiaire sur la nécessité de s’enquérir, avant la commande de la Prestation, de son aptitude à en bénéficier en prenant toutes les précautions que son état de santé impose, de sorte que la responsabilité de Yaga ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident.

Article 2.1.2 – Réservation

Les ventes de prestations événementielles ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance. Par conséquent, toute réservation d’un évènement réalisée auprès de Yaga est définitive pour le client. L’annulation ne sera possible que dans les conditions d’annulation mentionnées dans l’article 2.4 ci-après.
La remise des documents et informations relatives à l’évènement réservé s’effectuant par courrier électronique, le client devra communiquer, lors de son inscription, une adresse électronique valable et consulter régulièrement sa boîte mail. Le client doit informer Yaga, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement de l’évènement. L’inscription du client à l’évènement ne sera effective et n’engagera Yaga qu’après la confirmation par celle-ci de la disponibilité des produits réservés. Cette confirmation sera adressée au client par courrier électronique.

Attention : Les prestations proposées sont soumises à un nombre minimum de participants. Si le nombre minimum de participants est atteint au moment où l’Utilisateur valide sa commande, l’inscription est définitive. Le client recevra au préalable un mail de confirmation de commande, et à la suite un mail confirmant l’évènement, et recevra toutes les informations nécessaires à l’organisation de ce dernier. Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint au moment de la réservation par l’Utilisateur, la demande de l’utilisateur restera en option jusqu’au moment où le nombre minimal requis sera atteint.

En cas de non atteinte du nombre minimum de participants, comme en cas d’indisponibilité de tout ou partie des prestations réservées, le client en sera immédiatement informé et sa demande de réservation sera considérée comme caduque. La somme payée par le client lui sera alors intégralement remboursée sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Article 2.2 – Le prix

Les prix mentionnés sont indicatifs et s’entendent toutes taxes comprises, lesquelles sont incluses dans le prix affiché pour leur montant connu au jour de la consultation, qui pourra être différent de celui pris en compte lors de la réservation. Toute modification des taxes (TVA, taxes aériennes, etc.) sera également répercutée sur le prix des prestations au jour de la réservation ou rétroactivement selon les dispositions légales.

Sauf mention contraire du descriptif, le prix affiché pour un évènement est forfaitaire et ne comprend jamais :

• Le transport
• L’hébergement,
• La restauration,
• Les taxes de séjour, taxe touristique, frais de visa,
• Les extras, les taxis, les pourboires et frais de porteur,
• Les assurances.

Le prix à payer par le client sera confirmé au moment de son inscription et mentionné sur le contrat.

Article 2.3 – Modalités de paiement

Article 2.3.1 – Paiement

Le règlement de la prestation achetée se fait dans les conditions vues aux CGV ci-dessus, mais aussi par virement bancaire sur le compte de Yaga.

La totalité du montant de l’évènement est exigée lors de votre inscription.

Article 2.3.1 – Défaut de paiement

Le non-paiement du prix de l’évènement à l’échéance autorisera Yaga à considérer l’évènement comme annulé du fait du client au jour du départ et en conséquence à facturer à ce dernier l’intégralité des frais d’annulation normalement dus à cette date, soit 100% des frais.

Article 2.4 – Modification ou annulation par le client

Toute demande du client visant à la modification ou l’annulation de sa réservation devra être adressée par mail à Yaga à l’adresse suivante : contact@cercleyaga.com.

Toute modification est soumise à l’accord de Yaga et aux disponibilités existantes. En cas d’impossibilité d’apporter la modification souhaitée, le contrat initial restera alors applicable.

Article 2.4.1 – Frais en cas d’annulation

Le client peut à tout moment résilier le contrat avant l’évènement. La raison de l’annulation doit être impérativement donnée à Yaga. Il est recommandé au client de notifier cette annulation par écrit. Si le client résilie le contrat ou s’il ne participe pas à l’évènement, Yaga pourra exiger un dédommagement pour les démarches entreprises et pour les frais engagés.

Frais d’annulation pour les évènements en % du montant total de l’évènement :

• à plus de 60 jours de l’évènement : 10% + frais de dossier
• entre 60 jours et 46 jours avant la date de l’évènement: 30% + frais de dossier
• entre 45 jours et 30 jours avant la date de l’évènement: 50% + frais de dossier
• moins de 30 jours avant la de l’évènement ou non-présentation : 100% + frais de dossier

Article 2.4.2 – Cession de contrat

Le contrat étant conclu intuitu personae, il ne peut être cédé.

Article 2.4.3 – Interruption de l’évènement par le client

Tout évènement, interrompu ou abrégé ou toute prestation non-consommée quelle que soit la cause, hors cas de la force majeure tel que défini à l’article 2.6 ci-après ou le fait de Yaga ou d’un de ses prestataires, ne donnera lieu à aucun remboursement.

Si Yaga doit annuler un évènement pour quelque motif que ce soit, les personnes déjà inscrites seront intégralement remboursées, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Si un nombre insuffisant de participants est inscrit sur un départ, Yaga peut annuler l’évènement au plus tard 15 jours avant le départ.

En cas d’annulation, Yaga remboursera au client toutes les sommes versées par celui-ci lors de sa réservation à l’exclusion de toutes autres. Tous les frais engagés préalablement par le client, tels que frais de logement, visas, frais de transport, de pré et post acheminement (achats de titres de transport aérien ferroviaire, maritime ou autres), frais de vaccination, etc., ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou à indemnisation.

Article 2.5 – Formalités

Il est de la seule responsabilité du client de vérifier que les différents documents nécessaires à sa participation à l’évènement sont en cours de validité.

Article 2.6 – Cas de force majeure

En cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la prestation, Yaga préviendra le client par tous moyens, notamment par téléphone et courrier électronique. Le contrat sera alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

Si l’évènement ne pouvait pas être effectué ou continué, le contrat serait résolu et le participant ne pourrait alors prétendre à un quelconque dédommagement. Yaga reversera cependant toute somme non-dépensée et qu’elle détiendrait encore, ou dont elle aurait obtenu le remboursement au nom et pour le compte du client.

Article 2.7 – Assurances

Aucune assurance ou assistance n’est incluse avec les évènements vendus.

Article 2.8 – Réclamations

Toute réclamation concernant les conditions d’évènements doit être faite sans délai, sur place et par écrit, auprès des réceptifs responsables de l’évènement et auprès de Yaga à l’adresse contact@cercleyaga.com pour traitement immédiat.

Après avoir interrogé Yaga et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client pourra entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

Article 2.9 – Dispositions complémentaires

Article 2.9.1 – Responsabilités

Yaga et ses intervenants déclinent toute responsabilité pour les éventuels vols ou dommages causés aux biens des participantes. Yaga et ses intervenants déclinent toute responsabilité pour les éventuels dommages corporels et matériels causés par les participantes.
Déclarations sur l’honneur :
En réservant un évènement, je déclare :

• Être apte à participer à l’évènement, tant sur le plan de ma santé mentale que physique.
• Ne pas être au bénéfice de traitements médicaux incompatibles avec ma participation à l’évènement.
• Participer volontairement et sous ma propre responsabilité à l’évènement.
• Je reconnais que les évènement de Yaga ne sont pas organisés à des fins médicales et que les animateurs ne sont ni des médecins ni des praticiens de la santé physique et mentale.
• Être au bénéfice d’une assurance responsabilité civile en cours de validité.

En réservant un évènement, je m’engage à :

• Participer à l’évènement dans un état d’esprit de bienveillance, d’ouverture et de tolérance.
• Suivre les directives et instructions qui me seront communiquées lors de l’évènement.
• Participer au programme proposé dans le respect de mes propres limites.
• Indiquer aux organisateurs et animateurs, toute difficulté susceptible de compromettre ma santé, celle des autres ou le bon déroulement de l’évènement.
• Respecter la confidentialité de l’évènement et reconnaître que toute information concernant l’identité, la vie privée et le comportement de toutes les personnes présentes à l’évènement est strictement confidentielle et je m’engage à ne divulguer aucune information de cette nature à quelque fin que ce soit, que ce soit pendant ou après ma participation à cet évènement.
• J’accepte que Yaga et ses intervenantes se réservent le droit de me demander de quitter l’évènement si mon comportement est inapproprié ou contraire à l’éthique de l’évènement. Dans ce cas, le tarif de l’évènement ne me sera pas remboursé.